Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

S.A.R.L. Les Ateliers JedSap, au capital de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Angers sous le numéro SIRET 931 699 581 00019, dont le siège social est situé au 461 rue Saint Léonard, 49000 ANGERS, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Nous » ;

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet [nom de votre site] (ci-après dénommé « le Client » ou « Vous »).

En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par [nom de votre site].

2. Produits
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sur www.nuancesdechocolat.fr sont des chocolats artisanaux de type bean-to-bar, fabriqués avec soin et dans le respect de normes de qualité strictes. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (ingrédients, poids, allergènes, etc.).

2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors choisir entre :

Le remboursement du montant payé pour ce produit.
L’échange contre un autre produit de valeur équivalente.

3. Prix
3.1. Prix affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2. Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

3.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commandes
4.1. Passation de la commande
Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, et suivre les instructions pour valider la commande.
Fournir des informations exactes et complètes (adresses de livraison et de facturation, contact, etc.).

4.2. Confirmation de la commande
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Cette confirmation vaut preuve de transaction.

4.3. Droit de refus
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (par exemple : fraude présumée, défaut de paiement, problème d’adresse de livraison).

5. Paiement
5.1. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Autres moyens de paiement : PayPal, Apple Pay, etc.

5.2. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage (SSL) pour protéger vos données bancaires.

5.3. Défaut de paiement
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Nous livrons en France.

6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon votre localisation et le transporteur choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.

6.4. Problèmes de livraison
En cas de retard, perte, ou produit endommagé lors du transport, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (comme les chocolats), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Politique de retour et remboursement
Pour les cas où un retour ou un remboursement est possible (produit défectueux, erreur de commande), veuillez consulter notre Politique de remboursement.

9. Responsabilité
Les Ateliers JedSap ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des conditions de conservation indiquées.

10. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal d'Angers.